Est-ce que l’étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain ?

L’essentiel à retenir :

• Qu’est-ce que l’étude de sol ?
• Pourquoi l’étude de sol est-elle importante ?
• L’étude de sol est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?
• Qui doit payer l’étude de sol ?

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Lorsqu’il s’agit de vendre un terrain, plusieurs démarches administratives et techniques doivent être accomplies pour garantir une transaction sécurisée et transparente. Parmi ces démarches, l’étude de sol occupe une place importante, bien que son obligation varie selon les circonstances.

Vous avez un projet immobilier et vous souhaitez savoir si l’étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain ? Réponse avec Soletude, bureau d’études géotechniques dans le Grand Sud-Ouest (Bordeaux, Nantes, Angers…).

Qu’est-ce qu’une étude de sol ?

 

Une étude de sol est une analyse approfondie des caractéristiques géologiques et géotechniques d’un terrain. Elle permet de déterminer la nature du sol et de ses couches, sa capacité portante, sa stabilité et les risques potentiels liés aux mouvements de terrain (glissements, effondrements, etc.).

Les résultats de l’étude de sol sont compilés dans un rapport qui fournit des recommandations essentielles pour les travaux de construction futurs.

Pourquoi une étude de sol est-elle importante ?  

 

Outre la connaissance du terrain, la mission géotechnique permet de s’assurer que l’ouvrage sera stable et durable.

• Sécurité du bâtiment

Connaître la nature du sol permet de concevoir des fondations adaptées, réduisant ainsi les risques de fissures, d’affaissements ou d’autres dommages structurels.

• Prévention des risques

Une étude de sol identifie les risques géologiques, tels que les glissements de terrain, les inondations ou la présence de cavités souterraines, qui peuvent avoir un impact significatif sur la sécurité et la viabilité de la construction.

• Valeur ajoutée au terrain

Fournir une étude de sol lors de la vente peut rassurer les acheteurs potentiels et augmenter la valeur du terrain en prouvant sa constructibilité et en minimisant les incertitudes.

L’étude de sol est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?

 

Vous êtes propriétaire d’un terrain ? Vous envisagez de vendre à un particulier ou à un promoteur car il s’agit d’un site non bâti constructible ? Il est fort probable que vous ayez alors l’obligation de réaliser une étude de sol.

La loi ELAN du 23 Novembre 2018, visant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a introduit l’obligation de réaliser une étude de sol pour la vente de certains terrains constructibles.

Depuis le 1er Octobre 2020, cette obligation s’applique spécifiquement aux terrains situés dans des zones où le risque de présence d’argile est considéré comme modéré à fort. Pour les autres sites, bien que l’étude géotechnique ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour garantir la sécurité et la viabilité des futures constructions.

Qui doit payer une étude de sol ?

 

La question de la prise en charge des coûts liés à une étude de sol dépend de plusieurs facteurs, notamment des accords entre le vendeur et l’acheteur, des réglementations locales ainsi que des pratiques courantes dans le secteur immobilier.

Dans la plupart des cas, c’est le vendeur qui prend en charge le coût de l’étude de sol avant la mise en vente du terrain. Cela permet de fournir à l’acheteur des informations précises sur la nature du sol, facilitant ainsi la transaction. Dans le cadre de la loi ELAN, le vendeur est tenu de réaliser cette étude pour être conforme aux réglementations.

Dans certains cas, les frais peuvent être partagés entre les deux parties. Cet arrangement peut être le résultat de négociations lors de la transaction.

Vous souhaitez faire appel à un bureau d’études géotechniques ? Vous recherchez un géotechnicien pour réaliser l’étude de sol de votre terrain ? Soletude se fera un plaisir de vous accompagner dans votre projet.