Étude de sol G1-PGC
Je vends un terrain
Étude de sol et Loi Elan, que faut-il savoir ?
C’est au vendeur du terrain de prendre en charge financièrement l’étude de sol de niveau G1 PGC, et de la mettre à disposition de l’acheteur lors de la vente. Celle-ci comprend une enquête documentaire, une synthèse des archives, et des sondages et essais géotechniques.
L’étude G1 PGC permet d’analyser les risques majeurs dont le risque RGA au droit de la parcelle. Elle contient les principes généraux de construction :
- Les hypothèses géotechniques au stade de l’étude préliminaire (contraintes pour la création d’éventuels sous-sols, horizons porteurs potentiels, modes de fondations possibles, améliorations de sols possibles).
- Les incertitudes et risques géotechniques résiduels ainsi que les risques encourus inhérents au projet.
- Les investigations complémentaires nécessaires pour réduire les incertitudes.
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