Quand l’étude G1 est-elle obligatoire en 2025 ?

Depuis la mise en place de la loi Elan, l’étude de sol G1 est devenue un document incontournable dans certaines ventes de terrains. Cette étude permet d’informer l’acquéreur sur les risques liés au sol et d’encadrer la faisabilité de futures constructions.

Mais dans quels cas l’étude G1 est-elle réellement obligatoire ? Réponse avec Soletude, votre bureau d’études géotechniques dans le Grand Ouest de la France (Bordeaux, Nantes, Angers, Rennes…). 

 

Étude de sol G1 : une obligation légale dans certaines zones

Depuis le 1er octobre 2020, l’étude G1 est obligatoire dans un contexte bien précis : la vente d’un terrain constructible situé dans une zone exposée au retrait-gonflement des argiles, un phénomène géotechnique reconnu comme à risque.

Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), visant à limiter les dommages sur les bâtiments causés par les mouvements du sol.

En pratique, l’étude de sol G1 est obligatoire si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Le terrain est destiné à la construction d’une maison individuelle,
• Il est situé dans une zone à aléa moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles (information disponible via le site gouvernemental Géorisques),
• Il fait l’objet d’une vente ou d’une promesse de vente.

Dans ce cas, le vendeur doit fournir l’étude géotechnique préalable G1 dans le dossier de vente, au même titre qu’un diagnostic immobilier classique. Cette étude est valable pendant 30 ans, si le sol n’est pas modifié.

Étude G1 : recommandée pour anticiper les risques et valoriser le terrain

Même si l’étude de sol G1 n’est pas toujours imposée par la loi, elle reste fortement conseillée dans de nombreuses situations. Son objectif ? identifier la nature du sol pour anticiper les contraintes techniques et adapter le futur projet de construction.

Pour un acquéreur, disposer de cette étude dès l’achat du terrain permet d’évaluer précisément les coûts liés aux fondations. Pour le vendeur, c’est un moyen de rassurer l’acheteur et de valoriser son bien en apportant une information technique claire et fiable.

Réaliser une étude de sol G1 pour la vente de terrain, c’est éviter les mauvaises surprises : glissements de terrain, tassements différentiels, fissures sur les murs, etc. Une mauvaise connaissance du sol peut avoir des conséquences lourdes sur le bâti, et des coûts importants en réparation.

Vente de terrain : comment savoir si l’étude de sol G1 est nécessaire ?

Avant toute démarche, il est essentiel de vérifier la localisation géographique du terrain. Pour cela, la plateforme officielle georisques.gouv.fr vous permet de consulter gratuitement la carte des zones à risque de retrait-gonflement des argiles.

Si votre terrain est concerné, alors l’étude de sol G1 est obligatoire pour la vente. Il est aussi conseillé de faire appel à un bureau d’études géotechniques tel que Soletude pour être accompagné dans les démarches. Ce professionnel vous fournira une étude conforme à la réglementation en vigueur, avec des recommandations précises pour la construction.

L’étude de sol G1 est un outil de prévention, qui protège aussi bien le futur propriétaire que le constructeur. Elle facilite également l’obtention d’un permis de construire solide et bien documenté.

 

Vous vendez un terrain et souhaitez savoir si une étude de sol G1 est obligatoire ? Contactez Soletude pour obtenir un diagnostic clair, rapide et conforme à la législation. Notre équipe vous accompagne avec rigueur dans la réalisation de votre étude géotechnique, que ce soit pour une vente, une construction ou une simple vérification de faisabilité.