Zoom sur l’étude de sol G1-PGC

Loi ELAN, l’étude de sol obligatoire pour vendre son terrain.

• La Loi ELAN

La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a pour but de protéger l’acquéreur d’un terrain, qui va avoir pour objectif de bâtir sur celui-ci. Cette loi oblige donc au propriétaire du terrain de faire faire une étude de sol pour vérifier d’éventuels risques liés à la future construction.

Cette étude de sol G1-PGC est obligatoire pour tous les terrains situés dans les zones où le phénomène de RGA est en aléa moyen ou fort. Cette information est disponible en se connectant au site www.georisques.gouv.fr

• Le phénomène de RGA (Retrait gonflement des Argiles)

« Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles. » https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/etude-geotechnique/recommandations-et-reglementations

• Les étapes de l’étude de sol G1-PGC

Il est important de nous transmettre toutes les informations connues concernant le terrain : référence cadastrale, plan de bornage, plan de division parcellaire, plan de situation, dénivelé, conditions d’accès, historique, présence de réseaux enterrés ou aériens… Plus les informations seront précises plus l’étude sera pertinente et complète.

Avant les essais sur site, une enquête documentaire est menée pour connaître les particularités du site : situation, topographie carte à la carte IGN, hydrogéologie (recherche de cours d’eau, fossés…), Zone d’Influence Géotechnique (ZIG), carte géologique (infoterre.brgm.fr), risques sismiques, risques de remontée de nappe…

Sur site, nous réalisons des sondages géologiques à la tarière mécanique (lorsque les conditions d’accès ne nous le permettent pas, nous intervenons avec des outils manuels) descendus à 3 mètres de profondeur permettant le prélèvement d’échantillons remaniés et la description des coupes lithologiques.

Nous faisons également des essais au pénétromètre dynamique lourd (63 kilos) qui nous permettent de connaître la compacité du sol.

Tous ses essais sont ensuite examinés visuellement et font aussi l’objet d’essais en laboratoire : teneur en eau naturelle selon la norme NF P 94-049-2 (Wnat %) et valeur de bleu du sol selon la norme NF P 94-068 (VBS).

La rédaction d’un rapport géotechnique est réalisée par un ingénieur. Cette étude de sol G1-PGC a pour but une première adaptation des futurs ouvrages aux spécificités du site et une première identification des risques pour les futurs ouvrages.

– Description de la structure géologique du sous-sol,

– Détermination des caractéristiques mécaniques des couches de sol,

– Relevé des niveaux d’eau le jour de notre intervention,

– Définition des principes généraux d’adaptation au site du projet avec identification des risques liés aux aléas géologiques et incertitudes.

Attention, elle ne permet pas l’adaptation au sol d’un projet ! Elle devra donc être suivie obligatoirement d’une mission de niveau G2-AVP, à la charge du maître d’ouvrage.